CGV BOUCHERIE DROUX & FILS

Version: 28.04.2022

1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après: «CGV») de la Boucherie Droux et Fils (ci-après: le «Vendeur») régissent les rapports entre le consommateur ou l’entrepreneur (ci-après: le «Client» ou l’«Acheteur») commandant des articles ou des produits sur les plateformes numériques du Vendeur, ainsi que le Vendeur à titre d’exploitant des plateformes numériques. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s’applique au cas d’espèce.


2. PROCESSUS DE COMMANDE ET CONCLUSION D’UN CONTRAT
2.1. Les articles et les prix publiés par le Vendeur sur ses produits numériques sont considérés comme une offre (ci-après: les «Offres»). Sauf accord contraire formulé par écrit, ces Offres sont valables jusqu’à leur révocation. En cas de fautes de frappe ou d’erreurs de facturation évidentes ou d’impossibilité de livrer, le Vendeur a le droit de se départir du contrat.

2.2. Le contrat entre le Vendeur et le Client est conclu dès que ce dernier passe une commande sur les plateformes numériques du Vendeur. Le Client dispose à cet effet d’un formulaire de commande virtuel sur les plateformes numériques du Vendeur. Le Client place les articles de son choix dans un panier virtuel, choisit l’un des modes de paiement proposés et conclut la commande électronique en cliquant sur le bouton «Terminer la commande». Pour autant que le Vendeur y consente, le Client peut également passer une commande auprès du Vendeur par téléphone, par courrier électronique, par courrier postal ou sous une autre forme appropriée (par exemple, en envoyant un SMS).

2.3. La réception de la commande effectuée en ligne est notifiée au Client par une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse de livraison de l’Offre. Elle a simplement pour but d’informer le Client que la commande passée a été bien reçue par le Vendeur et que le contrat a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livrer et de l’indication correcte du prix.

2.4. Le traitement des commandes et la correspondance avec le Client ont généralement lieu par e-mail et de manière automatisée. Le Client est tenu de s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte de manière à ce que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, s’il utilise des filtres anti-SPAM, le Client est tenu de s’assurer qu’il peut recevoir tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier de traiter la commande.

2.5. En concluant le contrat, le Client accepte de recevoir des informations sur les nouveautés, les promotions relatives à des offres similaires ou d’autres offres du Vendeur par le biais de mesures publicitaires, telles que des annonces publicitaires numériques sur des offres Web et des applications mobiles envoyées par notre société ou par des tiers, des e-mails contenant des informations d’ordre générale ou à caractère publicitaire (newsletter), ainsi que des courriers physiques.


3. OFFRES, PRIX, CONDITIONS DE COMMANDE
3.1. Les illustrations des Offres dans les publicités, prospectus, plateformes numériques, etc. du Vendeur ne sont fournies qu’à titre indicatif et sont généralement sans engagement.

3.2. Les conditions applicables à la commande dans le cas d’espèce, telles que les prix, la TVA, les frais d’envoi, le mode de paiement, la date de livraison, l’adresse de facturation et de livraison, etc. (ci-après: «Conditions de commande») sont indiquées au Client par le Vendeur dans le cadre de la commande passée sur les produits numériques, ainsi que dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.

3.3. Sauf mention contraire dans les Offres et les conditions de commande du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux comprenant toutes les taxes (notamment la TVA), les frais de livraison et d’envoi, ainsi que d’autres taxes et frais. Les éventuels frais de livraison et d’envoi supplémentaires sont indiqués séparément dans les conditions de commande. Tous les prix sont indiqués en franc suisse et doivent être réglés dans cette monnaie.

3.4. Dans le cas de certains produits frais comme la viande, la volaille ou le poisson, le prix peut varier en fonction du poids. Le poids peut être variable, étant donné que la découpe est réalisée à la main pour chaque commande. Par conséquent, les prix indiqués pour les Offres correspondantes sont approximatifs et spécifiés dans les conditions de commande. Avant l’expédition, les articles sont pesés avec précision et facturés en rapport.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses Offres à tout moment. Les prix déterminants pour la conclusion du contrat sont ceux en vigueur au moment de la commande.


4. PAIEMENT
4.1. Les prix sont indiqués dans l’Offre et donnés à titre indicatif dans le cadre du processus de commande. Le Client peut avoir recours aux moyens de paiement proposés dans le cadre du processus de commande en ligne. Les livraisons en Suisse doivent être réglées par carte de crédit, avec TWINT ou à réception de facture. Le versement doit être effectué au plus tard sous 30 jours.

4.2. En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci est débitée à l’expédition de la marchandise commandée. Avant cette date, un montant est réservé au Client sur le compte de carte de crédit correspondant. Le montant réservé peut être dépasser de 15 % au maximum le montant réel en raison de l’écart entre le prix approximatif indiqué dans l’Offre et le montant réel (cf. ci-dessus, paragraphe 3.4). Le Client se voit facturer seulement le montant réel.

4.3. En cas de paiement avec TWINT, un prix moyen est facturé et débité au moment de la commande. Ce montant est également supérieur de 15 % au montant réel (cf. ci-dessus, paragraphe 3.4). Si le montant réel de la marchandise au moment de l’expédition est inférieur à celui facturé et comptabilisé, la différence éventuelle sera remboursée au Client.

4.4. Les bons de réduction existants et valables sont non cumulables et non utilisables pour les commandes d’articles non alimentaires ni pour les bons d’achat.

4.5. Si le Client ne remplit pas tout ou partie de son obligation de paiement dans le délai indiqué, tous les montants impayés à ce moment-là et dus par le Client au Vendeur à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles. Le Vendeur peut, en outre, exiger des garanties appropriées au titre des autres livraisons d’articles au Client et des créances en souffrance, refuser tout ou partie de la livraison en suspens et/ou n’effectuer les livraisons en suspens que sur paiement anticipé.

4.6. Dans la mesure où les garanties ou paiements n’ont pas été effectués à l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur pourra résilier le contrat et ce, même si les produits ou une partie de ceux-ci ont déjà été livrés. Dès lors que l’Acheteur ne respecte pas les conditions de paiement, le Vendeur a le droit de demander des dommages-intérêts. En outre, le Vendeur a le droit de réclamer le paiement de pénalités de retard s’élevant à CHF 5.- (en cas de deuxième rappel) et à CHF 10.- (en cas de troisième rappel). Si les rappels demeurent infructueux, le recouvrement des montants facturés pourra être confié à une société de recouvrement. Dans ce cas, le Client pourra se voir facturer des intérêts d’un taux annuel effectif pouvant atteindre 15 % du montant de la facture impayé à partir de la date d’échéance. L’entreprise chargée du recouvrement réclamera les montants impayés en son nom et pour son compte et pourra réclamer le paiement de frais de dossier supplémentaires.

4.7. Les articles commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Ce dernier est autorisé à procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété au Client, il est interdit d’effectuer un nantissement, un transfert de propriété à titre de garantie, un traitement ou une transformation sans l’accord exprès du Vendeur.


5. LIVRAISON ET DÉLAIS
5.1. Lors du processus de commande, le Client indique l’adresse de livraison souhaitée.

5.2. Le Vendeur ne livre les produits commandés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons à l’étranger sont possibles dans des cas exceptionnels, sous réserve de l’accord explicite du Vendeur. En cas de demandes de livraisons à l’étranger, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur après réception de la commande afin de l’informer des frais de livraison et d’envoi à la charge de l’Acheteur. Par ailleurs, l’Acheteur s’engage à prendre en charge toutes les taxes et tous les droits de douane supplémentaires, ainsi qu’à réceptionner la marchandise et à la payer.

5.3. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est facilement accessible par un camion.

5.4. Les livraisons à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein sont généralement effectuées dans un délai d’un (1) jour ouvrable à compter de la passation de la commande. Le Vendeur s’emploie à mettre à jour les disponibilités et les délais de livraison publiés sur ses plateformes numériques. Des retards de livraison peuvent malgré tout survenir, en particulier en cas de problèmes de production ou de livraison. Toutes les disponibilités et tous les délais de livraison indiqués sont donc sans garantie et susceptibles d’être modifiés à tout moment.

5.5. En cas de problèmes de production ou de livraison, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité de livrer la marchandise commandée dans les dix (10) jours suivant la date de livraison choisie, l’Acheteur pourra fixer un délai raisonnable au Vendeur pour s’exécuter. Si le Vendeur ne s’exécute pas à l’expiration de ce délai supplémentaire, le Client peut, s’il le déclare immédiatement, renoncer à ce droit ou se départir du contrat. Dans ces cas d’espèce, le Vendeur remboursera au Client les montants qu’il a payés à l’avance au titre des produits non livrés. Le Client ne peut se prévaloir d’aucun autre droit à l’égard du Vendeur.

5.6. Les délais seront reportés de manière raisonnable en cas d’apparition d’obstacles indépendants de la volonté du Vendeur (perturbations importantes de l’activité, livraisons tardives ou défectueuses, etc.).

5.7. Le Vendeur a le droit de livrer la commande en plusieurs fois. Les frais d’envoi supplémentaires dans ce cas sont à la charge du Vendeur.

5.8. Dès lors que l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise expédiée à la date de livraison convenue ou indiquée, le Vendeur pourra se départir du contrat. Dans ces cas d’espèce, le Client supporte les frais engagés pour la livraison infructueuse et le Vendeur peut facturer à l’Acheteur une éventuelle perte de valeur. Cette disposition ne s’applique pas si le Client exerce effectivement son droit de rétractation, s’il n’est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l’impossibilité de livraison ou s’il a été temporairement empêché d’accepter la prestation proposée, à moins que le Vendeur ne l’ait averti de la livraison avec un préavis raisonnable.

5.9. Si le Client choisit de venir chercher luimême les produits commandés et qu’il ne vient pas les récupérer sur place dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’enlèvement de son choix, le Vendeur pourra également se départir du contrat. 


6. EXÉCUTION DU CONTRAT
6.1. L’étendue et l’exécution de la livraison sont définies dans la confirmation du Vendeur. Dès lors qu’aucun lieu d’exécution particulier n’a été convenu par les parties ni ne résulte de la nature de la transaction, la mise à disposition des produits dans le centre logistique du Vendeur vaut livraison. Sauf convention contraire explicite, les profits et les risques sont transférés à l’Acheteur au moment où la marchandise est expédiée par le Vendeur.


7. GARANTIE
7.1. L’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement que les produits qui lui ont été livrés ou qu’il est venu chercher sont corrects, complets et intacts. En cas d’envoi par une entreprise de transport, tout dommage causé lors de la livraison doit être indiqué sur le bon de livraison. Les dommages causés lors du transport, les livraisons inexactes et les livraisons incomplètes doivent être signalés au Vendeur sous cinq (5) jours civils à compter de la date de l’enlèvement ou de la livraison. Si la notification a lieu après l’expiration de ce délai, la chose achetée est présumée acceptée.

7.2. Dès lors que l’Acheteur signale, preuve à l’appui, les défauts de la marchandise livrée dans le délai imparti, le Vendeur disposera d’un délai raisonnable pour soit
– réparer les défauts ou remplacer la marchandise défectueuse, en tout ou en partie, par un produit équivalent du même type; soit
– accorder à l’Acheteur un avoir au prix du jour (s’élevant au maximum au prix de vente au moment de la commande); soit
– réduire le prix d’achat sur la base de la moinsvalue (minoration) et rembourser à l’Acheteur la différence par rapport au montant déjà payé.

7.3. En règle générale, le Vendeur n’accepte pas de reprendre les produits livrés.

7.4. La garantie ne couvre pas les défauts ni les perturbations non imputables au Vendeur, tels que l’usure naturelle, les cas de force majeure, une manipulation inappropriée, les interventions du client ou de tiers, une sollicitation excessive ou des influences externes violentes.

7.5. Lorsque le Client revend les produits, il est tenu de garantir le respect des réglementations nationales et étrangères en matière d’exportation. En cas de modification par le Client des produits revendus, celui-ci est responsable des dommages qui en résultent à l’égard du Vendeur, de l’Acheteur ou des tiers. Demeurent réservées les dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

7.6. Toutes les autres dispositions, en particulier les dispositions légales relatives à la garantie sont exclues.



8. RESPONSABILITÉ
8.1. La responsabilité repose sur les dispositions légales applicables. Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de (i) négligence légère, (ii) dommages indirects et consécutifs et manque à gagner, (iii) perte d’économies anticipées, (iv) dommages résultant d’un retard de livraison, ainsi que pour (v) tous les actes et omissions des préposés du Vendeur (comme les entreprises de transport), qu’ils soient contractuels ou extracontractuels.

8.2. Par ailleurs, le Vendeur décline toute responsabilité dans les cas suivants:
– le stockage, le réglage ou l’utilisation inappropriés, illégaux ou non conformes au contrat des produits;
– les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, aux chutes, aux chocs, etc. qui ne sont pas imputables au Vendeur.


9. DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les logiciels utilisés pour l’exploitation des offres numériques du Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit aux Clients d’en faire un usage contraire aux dispositions suivantes. Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier ou traiter de quelque autre manière les logiciels.


10. AUTRES DISPOSITIONS
10.1. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige susceptible de survenir dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

10.2. En commandant des produits sur les plateformes numériques du Vendeur, l’Acheteur reconnaît les présentes CGV comme partie intégrante de toute relation contractuelle avec le Vendeur et déclare accepter les dispositions et informations juridiques suivantes en rapport avec les produits et les offres du Vendeur, ainsi qu’avec les services et produits de tiers éventuellement proposés par le Vendeur dans ce contexte.

10.3. Si l’une ou l’autre disposition des présentes CGV devait être nulle ou inefficace, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les cocontractants s’efforceront de remplacer la disposition inefficace par une nouvelle formule se rapprochant le plus possible du but économique et juridique de celle-ci.

10.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion. Ces modifications seront immédiatement portées à la connaissance des clients sur nos produits numériques ou sous une autre forme appropriée. Il incombe aux clients de se tenir régulièrement informés des dispositions des CGV en vigueur.

10.5. Si et dans la mesure où le Vendeur traite des données à caractère personnel concernant le Client, la politique de confidentialité s’applique. 


11. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
11.1. Les présentes CGV, ainsi que tous les actes qui y sont liés sont exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois en vigueur en Suisse et dans le pays de résidence du Client.

11.2. Sauf dispositions légales contraires impératives du droit, tout litige en rapport avec les présentes CGV relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Zurich. Le Vendeur reste toutefois libre de saisir également le tribunal compétent du domicile ou du siège du Client.

Version: 28.04.2022

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